Vote au Parlement européen
Politique de concurrence – rapport annuel 2023
Stéphanie Yon-Courtin - Après le § 14 - Am 4
Date: 16.01.2024Référence: A9-0427/2023marché unique numériquedéveloppement durablepolitique fiscaleaide de l'Étatéconomie numériqueéconomie verterestriction à la concurrencerapport d'activitéconcurrencedroit de la concurrencepolitique de la concurrence de l'UEprotection du consommateur
Résultat global
Rejeté- 151 Pour
- 375 Contre
- 84 Abstention
- 95 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Plénière · (il y a 1061 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Déroulement de la procédure
2023/2077(INI) · INI
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Dernier documenté: Plénière
Activités documentées (7)
- Renvoi en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Dépôt en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
- Vote en séance plénière
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Accent sur concurrence loyale et promotion de l'innovation dans le marché unique.
- Demande de contrôle plus strict des fusions „tueuses“ dans le secteur numérique.
- Renforcement de l'application du DMA contre les contrôleurs d'accès dès mars 2024 .
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour72
- 72Pour
- 31Contre
- 53Abstention
- 29N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 2Contre
- 9Abstention
- 1N'a pas voté
Pour25
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 6N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 93Contre
- 3Abstention
- 4N'a pas voté
Pour24
- 24Pour
- 95Contre
- 0Abstention
- 22N'a pas voté
Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour4
- 4Pour
- 147Contre
- 1Abstention
- 26N'a pas voté
Pour1
- 1Pour
- 5Contre
- 18Abstention
- 6N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 705
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |