Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution
Date: 16.12.2025·Référence: B10-0562/2025
Rapporteur: Martin Häusling, Biljana Borzan, Sirpa Pietikäinen

Résultat global

Adopté
  • 479 Pour
  • 173 Contre
  • 8 Abstention
  • 59 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 332 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2958(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière332 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Le renouvellement de l’autorisation du maïs génétiquement modifié NK603 est remis en question en raison d’une évaluation insuffisante des risques à long terme pour la santé et l’environnement.
  • Résistant au glyphosate, ce maïs favorise l’utilisation de cet herbicide controversé, aggravant les préoccupations écologiques et sanitaires.
  • Bien que l’EFSA n’ait identifié aucun nouveau risque, des études indépendantes et le principe de précaution de l’UE soulèvent des doutes sur les effets cumulatifs.
  • Politiquement, l’opposition vise à corriger le déficit démocratique dans les procédures d’autorisation des OGM et à garantir une concurrence équitable pour les agriculteurs européens.
  • Une réforme du processus d’autorisation est réclamée pour mieux prendre en compte les incertitudes scientifiques et les objections sociétales.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
EspagneGUE/NGL
Pour
CroatieEPP
Pour
CroatieEPP
Pour
FranceGreens/EFA
Pour
ItalieECR
Pour
Pays-BasRenew
Pour
BelgiquePfE
Pour
AllemagneS&D
Pour
EspagneS&D
Pour
FinlandeEPP
Pour
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