Vote au Parlement européen

PROPOSITION DE RÉSOLUTION sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS1131, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Proposition de résolution
Date: 25.11.2025·Référence: B10-0489/2025
Rapporteur: Anja Hazekamp, Biljana Borzan, Martin Häusling

Résultat global

Adopté
  • 453 Pour
  • 171 Contre
  • 19 Abstention
  • 76 N'a pas voté
Statut et procédure

Résultat tel qu'enregistré par le Parlement européen.

Vote du
Dernière étape documentée
Plénière · (il y a 353 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.

Déroulement de la procédure

2025/2893(RSP) · RSP

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Dernier documenté: Plénière353 jours depuis le début de cette étape
Activités documentées (2)
  1. Vote en séance plénière
  2. Résultats du vote en séance plénière
Activités prévues (réalisation non confirmée)
  1. Vote en séance plénière

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • L’autorisation du maïs génétiquement modifié DAS1131, résistant aux parasites et tolérant au glyphosate, est contestée en raison d’incertitudes scientifiques persistantes.
  • L’évaluation de l’EFSA n’a pas pris en compte les effets cumulatifs ou socio-économiques, ni les risques à long terme pour la biodiversité.
  • Les essais sur le terrain, menés dans des conditions limitées, ne garantissent pas la sécurité dans divers contextes agricoles.
  • Le Parlement européen exige le retrait du projet de décision et une réforme des procédures d’approbation des OGM.
  • L’accent est mis sur le respect du principe de précaution et des accords internationaux sur la durabilité.
Source : Exposé des motifs (généré par IA)

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

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Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
AllemagneESN
Pour
AllemagneESN
Pour
DanemarkGreens/EFA
Pour
EstonieRenew
Pour
CroatieEPP
Pour
ItalieS&D
Pour
ItaliePfE
Pour
FranceECR
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneGreens/EFA
Pour
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