
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Rejeté
Référence: A8-0245/2017
Date: 10.04.2024
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
33 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 32Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Hannah Neumann

Michael Bloss

Kira marie Peter-hansen

Diana Riba I Giner

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Daniel Freund

Alexandra Geese

Manuela Ripa

Jutta Paulus

Katrin Langensiepen

Bas Eickhout

David Cormand

Saskia Bricmont

Ana Miranda Paz

Tilly Metz

Terry Reintke

Damien Carême

Martin Häusling

Sergey Lagodinsky

Markéta Gregorová

Kim van Sparrentak

Pär Holmgren

Thomas Waitz

Tineke Strik

Mounir Satouri

Erik Marquardt

Marie Toussaint

Alice Kuhnke

Anna Cavazzini

Sara Matthieu
