
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu de cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée
Rejeté
Référence: A8-0245/2017
Date: 10.04.2024
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 24Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Patryk Jaki

Bogdan Rzońca

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Kosma Złotowski

Roberts Zīle

Carlo Fidanza

Sergio Berlato

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Anna Zalewska

Alexandr Vondra

Chiara Gemma

Joachim stanisław Brudziński

Nicolas Bay

Beata Szydło

Denis Nesci

Margarita de la Pisa Carrión

Veronika Vrecionová

Charlie Weimers

Assita Kanko

Johan van Overtveldt

Adam Bielan

Waldemar Tomaszewski

Cristian Terheş

Giuseppe Milazzo
