
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Michael Bloss

Damien Carême

Alice Kuhnke

Tilly Metz

Bas Eickhout

Martin Häusling

Jutta Paulus

Thomas Waitz

David Cormand

Diana Riba I Giner

Sergey Lagodinsky

Mounir Satouri

Anna Cavazzini

Pär Holmgren

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Markéta Gregorová

Kira marie Peter-hansen

Manuela Ripa

Marie Toussaint

Terry Reintke

Katrin Langensiepen

Rasmus Andresen

Alexandra Geese

Saskia Bricmont

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Damian Boeselager

Tineke Strik
