Vote au Parlement européen

Contrôle des pêches

Date: 10.03.2021·Référence: A9-0016/2021
Rapporteur: Clara Aguilera

Résultat global

Adopté
  • 500 Pour
  • 183 Contre
  • 12 Abstention
  • 9 N'a pas voté
Amendement— Vous consultez un sous-vote (amendement) du vote principal.
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Statut et procédure

Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.

Vote du
Dernière étape documentée
Journal officiel · (il y a 1059 jours)
Prochaine étape prévue
Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
Publication au Journal officiel documentée

Déroulement de la procédure

2018/0193(COD) · COD

Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.

  1. Documenté: Renvoi520 jours jusqu’à l’étape suivante
  2. Documenté: Examen en commission391 jours jusqu’à l’étape suivante
  3. Documenté: Plénière2 jours jusqu’à l’étape suivante
  4. Documenté: Négociations838 jours jusqu’à l’étape suivante
  5. Documenté: Examen en commission111 jours jusqu’à l’étape suivante
  6. Documenté: Plénière37 jours jusqu’à l’étape suivante
  7. Documenté: Signature28 jours jusqu’à l’étape suivante
  8. Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
  1. Renvoi en commission
  2. Dépôt de l’avis en commission
  3. Dépôt du rapport en commission
  4. Adoption de l’avis en commission
  5. Adoption du rapport en commission
  6. Débat en séance plénière
  7. Vote en séance plénière
  8. Texte amendé en séance plénière
  9. Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
  10. Vote en séance plénière
  11. Accord provisoire approuvé en commission
  12. Débat en séance plénière
  13. Position du Parlement en première lecture
  14. Vote en séance plénière
  15. Résultats du vote en séance plénière
  16. Signature
  17. Publication au Journal officiel

Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:

Sources

Données : EP Open Data API

De quoi s’agit-il ?

  • Modernisation du contrôle des pêches via numérisation et nouvelles technologies.
  • Surveillance renforcée des petits bateaux de pêche de moins de 12 m.
  • Création d’un registre européen des infractions pour des sanctions uniformes.
Source : Résumé généré par IA avec Mistral

Vote par groupe politique

Comment les groupes politiques ont voté

Les membres

Montrer 10 de 704

Position de vote
NomPaysGroupePosition de vote
BelgiqueS&D
Pour
AllemagneEPP
Pour
ChypreNI
Pour
ItalieEPP
Pour
HongrieRenew
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneEPP
Pour
FranceRenew
Pour
AllemagneNI
Pour
TchéquieGUE/NGL
Pour
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