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ItalianoVote au Parlement européen
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) nº 768/2005, (CE) nº 1967/2006, (CE) nº 1005/2008 du Conseil et le règlement (UE) 2016/1139 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches
Date: 10.03.2021Référence: A9-0016/2021Résultat global
Adopté- 532 Pour
- 158 Contre
- 5 Abstention
- 9 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1059 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0193(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modernisation du contrôle des pêches via numérisation et nouvelles technologies.
- Surveillance renforcée des petits bateaux de pêche de moins de 12 m.
- Création d’un registre européen des infractions pour des sanctions uniformes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Verts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)Pour31
- 31Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Parti populaire européen (PPE)Pour166
- 166Pour
- 6Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Renew Europe (Renew)Pour81
- 81Pour
- 15Contre
- 1Abstention
- 0N'a pas voté
Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D)Pour139
- 139Pour
- 5Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Membres non inscrits (NI)Pour97
- 97Pour
- 89Contre
- 4Abstention
- 4N'a pas voté
Conservateurs et réformistes européens (ECR)Pour6
- 6Pour
- 21Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
La gauche au Parlement européen (GUE/NGL)Pour12
- 12Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Identité et démocratie (ID)Pour0
- 0Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
 France | Greens/EFA | Pour | |
 Pologne | EPP | Pour | |
| France | Renew | Pour | |
 Grèce | EPP | Pour | |
| France | S&D | Pour | |
 Chypre | S&D | Pour | |
 Allemagne | S&D | Pour | |
 Espagne | Renew | Pour | |
 Estonie | Renew | Pour | |
| Allemagne | Greens/EFA | Pour |
