Vote au Parlement européen
Contrôle des pêches
Date: 10.03.2021Référence: A9-0016/2021Résultat global
Adopté- 425 Pour
- 261 Contre
- 9 Abstention
- 9 N'a pas voté
Comment nous comptons
- Les votes Pour, Contre et Abstention proviennent du procès-verbal de vote nominal du Parlement européen.
- « N'a pas voté » est déduit : députés avec un mandat le jour du vote pour lesquels aucun vote n'est enregistré. Les abstentions ne comptent pas pour cela.
- Les corrections de vote ultérieures sont affichées mais ne modifient pas le résultat officiel.
- Chaque vote (vote global, amendement, vote partiel) compte séparément. C'est pourquoi les totaux peuvent différer des pages qui comptent différemment.
Statut et procédure
Le Parlement n'a enregistré aucun résultat ; il est déduit du décompte des voix.
- Vote du
- Dernière étape documentée
- Journal officiel · (il y a 1059 jours)
- Prochaine étape prévue
- Aucune autre étape n'est prévue dans la source.
- Publication au Journal officiel documentée
Déroulement de la procédure
2018/0193(COD) · COD
Activités documentées de la procédure. Elles ne prouvent pas qu’une loi est entrée en vigueur.
- Documenté: Renvoi
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Négociations
- Documenté: Examen en commission
- Documenté: Plénière
- Documenté: Signature
- Dernier documenté: Journal officiel
Activités documentées (17)
- Renvoi en commission
- Dépôt de l’avis en commission
- Dépôt du rapport en commission
- Adoption de l’avis en commission
- Adoption du rapport en commission
- Débat en séance plénière
- Vote en séance plénière
- Texte amendé en séance plénière
- Renvoi en commission pour négociations interinstitutionnelles
- Vote en séance plénière
- Accord provisoire approuvé en commission
- Débat en séance plénière
- Position du Parlement en première lecture
- Vote en séance plénière
- Résultats du vote en séance plénière
- Signature
- Publication au Journal officiel
Fiche de procédure (OEIL) · Données du Parlement européen
Consulté le:
Sources
Données : EP Open Data API
De quoi s’agit-il ?
- Modernisation du contrôle des pêches via numérisation et nouvelles technologies.
- Surveillance renforcée des petits bateaux de pêche de moins de 12 m.
- Création d’un registre européen des infractions pour des sanctions uniformes.
Vote par groupe politique
Comment les groupes politiques ont voté
Pour150
- 150Pour
- 22Contre
- 0Abstention
- 3N'a pas voté
Pour13
- 13Pour
- 84Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour110
- 110Pour
- 34Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour20
- 20Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour100
- 100Pour
- 81Contre
- 9Abstention
- 4N'a pas voté
Pour27
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Pour5
- 5Pour
- 7Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Pour0
- 0Pour
- 31Contre
- 0Abstention
- 0N'a pas voté
Les membres
Montrer 10 de 704
| Nom | Pays | Groupe | Position de vote |
|---|---|---|---|
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour | |||
Pour |