Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016 (Motion adoptée): 484 Pour, 121 Contre, 20 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] (Motion adoptée): 534 Pour, 45 Contre, 47 Abstention, 206 N'a pas voté (832 Les membres). : N'a pas voté.

Recouvrement et confiscation d’avoirs (Motion adoptée): 598 Pour, 19 Contre, 7 Abstention, 207 N'a pas voté (831 Les membres). : N'a pas voté.

Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). : N'a pas voté.

Règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (règlement sur l’intelligence artificielle) et modification de certains actes législatifs de l’Union (Motion adoptée): 523 Pour, 46 Contre, 49 Abstention, 210 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Mise en place d'un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur (législation européenne sur la liberté des médias) et modification de la directive 2010/13/UE (Motion adoptée): 464 Pour, 92 Contre, 65 Abstention, 209 N'a pas voté (830 Les membres). : N'a pas voté.

Décision du Conseil invitant les États membres à ratifier la convention (n° 190) sur la violence et le harcèlement, 2019, de l'Organisation internationale du travail (Motion adoptée): 517 Pour, 59 Contre, 26 Abstention, 220 N'a pas voté (822 Les membres). : N'a pas voté.

Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (Motion adoptée): 570 Pour, 20 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Motion adoptée): 596 Pour, 7 Contre, 5 Abstention, 217 N'a pas voté (825 Les membres). : N'a pas voté.

Responsabilité du fait des produits défectueux (Motion adoptée): 543 Pour, 6 Contre, 58 Abstention, 219 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Justification et communication des allégations environnementales explicites (directive sur les allégations écologiques) (Motion adoptée): 467 Pour, 65 Contre, 74 Abstention, 217 N'a pas voté (823 Les membres). : N'a pas voté.

Exigences horizontales de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 517 Pour, 12 Contre, 78 Abstention, 220 N'a pas voté (827 Les membres). : N'a pas voté.

Performance énergétique des bâtiments (refonte) (Motion adoptée): 370 Pour, 199 Contre, 46 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d’information dans les domaines des services financiers et du soutien à l’investissement (Motion adoptée): 580 Pour, 2 Contre, 32 Abstention, 215 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.

Utilisation des capacités des infrastructures ferroviaires dans l'espace ferroviaire unique européen, modification de la directive 2012/34/UE et abrogation du règlement (UE) n° 913/2010 (Motion adoptée): 565 Pour, 14 Contre, 37 Abstention, 213 N'a pas voté (829 Les membres). : N'a pas voté.

Modification de la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international (Motion adoptée): 330 Pour, 207 Contre, 74 Abstention, 215 N'a pas voté (826 Les membres). : N'a pas voté.

Définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l’Union (Motion adoptée): 543 Pour, 45 Contre, 27 Abstention, 213 N'a pas voté (828 Les membres). : N'a pas voté.