Comment Guillaume Peltier a voté.

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments en ce qui concerne la définition d’un «nanomatériau maufacturé» (Motion adoptée): 388 Pour, 188 Contre, 47 Abstention, 204 N'a pas voté (827 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modifications du règlement intérieur du Parlement concernant la formation à la prévention des conflits et du harcèlement sur le lieu de travail ainsi qu'à la bonne gestion d’un bureau (Motion adoptée): 473 Pour, 89 Contre, 53 Abstention, 202 N'a pas voté (817 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modifiant la directive 2011/85/UE sur les exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres (Motion adoptée): 359 Pour, 166 Contre, 61 Abstention, 223 N'a pas voté (809 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modifiant le règlement (CE) nº 1467/97 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (Motion adoptée): 368 Pour, 166 Contre, 64 Abstention, 212 N'a pas voté (810 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Coordination efficace des politiques économiques et surveillance budgétaire multilatérale, et abrogeant le règlement (CE) nº 1466/97 du Conseil (Motion adoptée): 367 Pour, 161 Contre, 69 Abstention, 218 N'a pas voté (815 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modification de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes (Motion adoptée): 563 Pour, 7 Contre, 17 Abstention, 219 N'a pas voté (806 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Interdiction des produits issus du travail forcé sur le marché de l’Union (Motion adoptée): 555 Pour, 6 Contre, 45 Abstention, 211 N'a pas voté (817 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Règles communes favorisant la réparation des marchandises et modifiant le règlement (UE) 2017/2394, ainsi que les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 584 Pour, 3 Contre, 14 Abstention, 212 N'a pas voté (813 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Prévenir les pertes de granulés plastiques afin de réduire la pollution par les microplastiques (Motion adoptée): 538 Pour, 32 Contre, 31 Abstention, 210 N'a pas voté (811 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Protocole à l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe d’Égypte, d’autre part, concernant un accord-cadre entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte relatif aux principes généraux de la participation de la République arabe d’Égypte aux programmes de l’Union (Motion adoptée): 456 Pour, 53 Contre, 90 Abstention, 212 N'a pas voté (811 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires de passeports serbes délivrés par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) (Motion adoptée): 406 Pour, 97 Contre, 94 Abstention, 211 N'a pas voté (808 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part (Motion adoptée): 428 Pour, 131 Contre, 44 Abstention, 210 N'a pas voté (813 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives (Motion adoptée): 602 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 209 N'a pas voté (816 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (Motion adoptée): 459 Pour, 96 Contre, 54 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Services de paiement dans le marché intérieur et modification du règlement (UE) no 1093/2010 (Motion adoptée): 511 Pour, 22 Contre, 75 Abstention, 210 N'a pas voté (818 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Services de paiement et services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives 2015/2366/UE et 2009/11/CE (Motion adoptée): 484 Pour, 8 Contre, 118 Abstention, 206 N'a pas voté (816 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (Motion adoptée): 533 Pour, 11 Contre, 65 Abstention, 206 N'a pas voté (815 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.

Établissement d'un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modification des directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE et (UE) 2017/1132 ainsi que des règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012 (Motion adoptée): 475 Pour, 37 Contre, 99 Abstention, 206 N'a pas voté (817 Les membres). Guillaume Peltier: N'a pas voté.