Comment Nicola Procaccini a voté.

Accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de bois et de produits dérivés du bois vers l’Union européenne (FLEGT) (Motion adoptée): 585 Pour, 10 Contre, 20 Abstention, 206 N'a pas voté (821 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (Motion adoptée): 451 Pour, 47 Contre, 104 Abstention, 213 N'a pas voté (815 Les membres). Nicola Procaccini: Abstention.

Accord de partenariat entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et les membres de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’autre part (Motion adoptée): 448 Pour, 31 Contre, 131 Abstention, 209 N'a pas voté (819 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport (Motion adoptée): 349 Pour, 243 Contre, 12 Abstention, 214 N'a pas voté (818 Les membres). Nicola Procaccini: Contre.

Surveillance et résilience des sols (législation sur la surveillance des sols) (Motion adoptée): 336 Pour, 242 Contre, 33 Abstention, 208 N'a pas voté (819 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Modification de la directive 2009/21/CE concernant le respect des obligations des États du pavillon (Motion adoptée): 590 Pour, 20 Contre, 10 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution (Motion adoptée): 583 Pour, 27 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (828 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Modification de la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'État du port (Motion adoptée): 593 Pour, 3 Contre, 28 Abstention, 203 N'a pas voté (827 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes (Motion adoptée): 613 Pour, 3 Contre, 7 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Fixation de mesures de conservation, de gestion et de contrôle dans la zone de la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est, modification du règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil, et abrogation des règlements (CEE) nº 1889/85 et (UE) 1236/2010 du Conseil (Motion adoptée): 353 Pour, 214 Contre, 55 Abstention, 203 N'a pas voté (825 Les membres). Nicola Procaccini: Contre.

Modification du règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne (Motion adoptée): 469 Pour, 112 Contre, 37 Abstention, 206 N'a pas voté (824 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Normes applicables aux organismes chargés de l’égalité dans le domaine de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances entre les femmes et les hommes en matière d’emploi et de travail, et suppression de l’article 20 de la directive 2006/54/CE et de l’article 11 de la directive 2010/41/UE (Motion adoptée): 479 Pour, 116 Contre, 25 Abstention, 206 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Contre.

Établissement d'un cadre de certification de l'Union pour les absorptions de carbone (Motion adoptée): 441 Pour, 139 Contre, 41 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Nicola Procaccini: Contre.

Modification du règlement (UE) nº 691/2011 en ce qui concerne l’introduction de nouveaux modules relatifs aux comptes économiques de l’environnement (Motion adoptée): 492 Pour, 82 Contre, 48 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Abstention.

Modification des directives du Conseil 2001/110/CE relative au miel, 2001/112/CE relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine, 2001/113/CE relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et 2001/114/CE relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine (Motion adoptée): 603 Pour, 9 Contre, 10 Abstention, 204 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Modification du règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les véhicules utilitaires lourds neufs et l'intégration d'obligations en matière de communication des rapports, et abrogation du règlement (UE) 2018/956 (Motion adoptée): 341 Pour, 268 Contre, 14 Abstention, 203 N'a pas voté (826 Les membres). Nicola Procaccini: Contre.

Modification du règlement (UE) 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure en ce qui concerne les amalgames dentaires et les autres produits contenant du mercure ajouté faisant l’objet de restrictions de fabrication, d’importation et d’exportation (Motion adoptée): 575 Pour, 12 Contre, 38 Abstention, 202 N'a pas voté (827 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.

Réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modification du règlement (UE) 2019/942 (Motion adoptée): 530 Pour, 63 Contre, 28 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Nicola Procaccini: Pour.