Comment Nicola Procaccini a voté.

Modification des règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne le déploiement progressif d’Eudamed, l’obligation d’information en cas d’interruption de la fourniture et les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (Motion adoptée): 511 Pour, 1 Contre, 21 Abstention, 249 N'a pas voté (782 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (Motion adoptée): 399 Pour, 117 Contre, 28 Abstention, 323 N'a pas voté (867 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 (Motion adoptée): 433 Pour, 116 Contre, 23 Abstention, 295 N'a pas voté (867 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative pour le calcul à haute performance européen pour les startups afin de renforcer la position de chef de file de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance (Motion adoptée): 525 Pour, 32 Contre, 21 Abstention, 223 N'a pas voté (801 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 530 Pour, 36 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (801 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 459 Pour, 76 Contre, 49 Abstention, 219 N'a pas voté (803 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (Motion adoptée): 470 Pour, 23 Contre, 86 Abstention, 223 N'a pas voté (802 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2019/881 en ce qui concerne les services de sécurité gérés (Motion adoptée): 530 Pour, 5 Contre, 53 Abstention, 217 N'a pas voté (805 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Structures d'action à vote plural dans des entreprises qui visent l'admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME (Motion adoptée): 353 Pour, 118 Contre, 114 Abstention, 217 N'a pas voté (802 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification de la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux et abrogation de la directive 2001/34/CE (Motion adoptée): 535 Pour, 16 Contre, 39 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (Motion adoptée): 533 Pour, 31 Contre, 28 Abstention, 214 N'a pas voté (806 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification des directives 2009/65/UE, 2013/36/UE et (UE) 2019/2034 en ce qui concerne le traitement du risque de concentration vers des contreparties centrales et le risque de contrepartie sur les opérations sur dérivés faisant l’objet d’une compensation centrale (Motion adoptée): 448 Pour, 120 Contre, 21 Abstention, 218 N'a pas voté (807 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) nº 648/2012, (UE) nº 575/2013 et (UE) 2017/1131 concernant les mesures visant à réduire l'exposition excessive aux contreparties centrales de pays tiers et à améliorer l'efficacité des marchés européens de la compensation (Motion adoptée): 448 Pour, 122 Contre, 20 Abstention, 215 N'a pas voté (805 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Transparence et intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) (Motion adoptée): 464 Pour, 115 Contre, 13 Abstention, 215 N'a pas voté (807 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Réception et surveillance du marché des engins mobiles non routiers circulant sur la voie publique et modification du règlement (UE) 2019/1020 (Motion adoptée): 582 Pour, 10 Contre, 3 Abstention, 213 N'a pas voté (808 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.

Modification des règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l’environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions (Motion adoptée): 425 Pour, 130 Contre, 33 Abstention, 220 N'a pas voté (808 Les membres). Nicola Procaccini: N'a pas voté.