Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
(Motion adoptée):
294 Pour,
194 Contre,
86 Abstention,
165 N'a pas voté
(739 Les membres).
Esther Sanz Selva: N'a pas voté.
21mai
2026
21. mai 2026·A10-0138/2026
Modification du règlement (UE) 2017/2402 créant un cadre général pour la titrisation ainsi qu'un cadre spécifique pour les titrisations simples, transparentes et standardisées
Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
(Motion adoptée):
417 Pour,
188 Contre,
75 Abstention,
55 N'a pas voté
(735 Les membres).
Esther Sanz Selva: N'a pas voté.
8juil.
2025
8. juil. 2025·A10-0112/2025
Activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
(Motion adoptée):
533 Pour,
31 Contre,
28 Abstention,
214 N'a pas voté
(806 Les membres).
Esther Sanz Selva: Pour.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0302/2023
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés
(Motion adoptée):
324 Pour,
132 Contre,
155 Abstention,
212 N'a pas voté
(823 Les membres).
Esther Sanz Selva: Contre.
16janv.
2024
16. janv. 2024·A9-0387/2023
Établissement de règles relatives à une franchise pour la réduction des incitations fiscales favorisant l’endettement et à la limitation de la déductibilité des intérêts aux fins de l'impôt sur les sociétés