modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
(Motion adoptée):
636 Pour,
10 Contre,
4 Abstention,
85 N'a pas voté
(735 Les membres).
Patricia Chagnon: N'a pas voté.
7oct.
2025
7. oct. 2025·A10-0033/2025
modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
(Motion adoptée):
524 Pour,
18 Contre,
97 Abstention,
187 N'a pas voté
(826 Les membres).
Patricia Chagnon: Abstention.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0254/2023
Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)