Votes nominaux · Parlement UE
Votes du Parlement européen
Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 3 jours)
Motion adoptée
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique (Motion adoptée): 376 Pour, 111 Contre, 107 Abstention, 217 N'a pas voté (811 Les membres). : N'a pas voté.
13
déc.
2023
13. déc. 2023
A9-0335/2023
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique
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N'a pas voté
Pour
376
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