Roman Haider
(PfE, Autriche)
— 2479 Votes nominaux · Parlement UE:
720 Pour (29.0%),
1155 Contre (46.6%),
602 Abstention (24.3%),
2 N'a pas voté (0.1%).
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
(Motion adoptée):
484 Pour,
121 Contre,
20 Abstention,
208 N'a pas voté
(833 Les membres).
Roman Haider: Contre.
13mars
2024
13 mars 2024·A9-0042/2024
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.