Comment Jean-Paul Garraud a voté.

Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.

Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.

Relations institutionnelles entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe (Motion adoptée): 494 Pour, 76 Contre, 76 Abstention, 188 N'a pas voté (834 Les membres). Jean-Paul Garraud: Abstention.