Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 (Motion adoptée): 493 Pour, 92 Contre, 44 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Délibérations de la commission des pétitions en 2023 (Motion adoptée): 260 Pour, 194 Contre, 110 Abstention, 171 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2023 (Motion adoptée): 598 Pour, 17 Contre, 37 Abstention, 83 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Délai de traitement des demandes d’accès du public aux documents par la Commission européenne (Motion adoptée): 535 Pour, 1 Contre, 1 Abstention, 249 N'a pas voté (786 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Activités du Médiateur européen – rapport annuel 2022 (Motion adoptée): 543 Pour, 12 Contre, 64 Abstention, 202 N'a pas voté (821 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Mise en œuvre des dispositions du traité relatives à la citoyenneté de l’Union (Motion adoptée): 437 Pour, 158 Contre, 41 Abstention, 194 N'a pas voté (830 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 (Motion adoptée): 439 Pour, 55 Contre, 45 Abstention, 244 N'a pas voté (783 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Délibérations de la commission des pétitions en 2022 (Motion adoptée): 488 Pour, 12 Contre, 62 Abstention, 233 N'a pas voté (795 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Mise en œuvre du programme "Corps européen de solidarité" 2021-2027 (Motion adoptée): 499 Pour, 56 Contre, 52 Abstention, 217 N'a pas voté (824 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Renforcer le droit à la participation: légitimité et résilience des processus électoraux dans les systèmes politiques illibéraux et les régimes autoritaires (Motion adoptée): 522 Pour, 27 Contre, 53 Abstention, 222 N'a pas voté (824 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

L'état de droit à Malte 6 après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et la nécessité de protéger les journalistes (Motion adoptée): 437 Pour, 14 Contre, 66 Abstention, 259 N'a pas voté (776 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Révision de la directive relative au comité d'entreprise européen (Motion adoptée): 385 Pour, 118 Contre, 99 Abstention, 217 N'a pas voté (819 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

L'état de droit à Malte, cinq ans après l'assassinat de Daphne Caruana Galizia (Motion adoptée): 564 Pour, 10 Contre, 17 Abstention, 215 N'a pas voté (806 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Dialogues des citoyens et participation des citoyens aux prises de décision de l'Union européenne (Motion adoptée): 537 Pour, 125 Contre, 33 Abstention, 153 N'a pas voté (848 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 (Motion adoptée): 620 Pour, 20 Contre, 51 Abstention, 154 N'a pas voté (845 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.