Comment François Alfonsi a voté.

L’approche de l’Union en matière de politique fiscale des entreprises dans un environnement international en mutation (Motion adoptée): 364 Pour, 69 Contre, 162 Abstention, 124 N'a pas voté (719 Les membres). François Alfonsi: N'a pas voté.

Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). François Alfonsi: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 414 Pour, 139 Contre, 61 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). François Alfonsi: N'a pas voté.

Modification de la directive 2009/38/CE en ce qui concerne la création et le fonctionnement des comités d’entreprise européens et le respect effectif des droits d'information et de consultation transnationale (Motion adoptée): 300 Pour, 254 Contre, 21 Abstention, 160 N'a pas voté (735 Les membres). François Alfonsi: N'a pas voté.

Établissement de prix de transfert (Motion adoptée): 438 Pour, 99 Contre, 63 Abstention, 219 N'a pas voté (819 Les membres). François Alfonsi: Pour.

Poursuite de la réforme des règles d’imposition des sociétés (Motion adoptée): 495 Pour, 65 Contre, 58 Abstention, 202 N'a pas voté (820 Les membres). François Alfonsi: Pour.