Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil
(Motion adoptée):
459 Pour,
76 Contre,
49 Abstention,
219 N'a pas voté
(803 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Contre.
24avr.
2024
24. avr. 2024·A9-0054/2024
Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516]
(Motion adoptée):
534 Pour,
45 Contre,
47 Abstention,
206 N'a pas voté
(832 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Contre.
13mars
2024
13. mars 2024·A9-0006/2024
Modification des règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l’utilisation du système d’information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516]
