Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
(Motion adoptée):
570 Pour,
36 Contre,
24 Abstention,
197 N'a pas voté
(827 Les membres).
Alfred Sant: Pour.
24avr.
2024
24 avr. 2024·A9-0396/2023
Modification de la directive (UE) 2015/413 facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
(Motion adoptée):
372 Pour,
220 Contre,
43 Abstention,
189 N'a pas voté
(824 Les membres).
Alfred Sant: Pour.
6févr.
2024
6 févr. 2024·A9-0410/2023
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
