Comment Derk a voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 428 Pour, 218 Contre, 17 Abstention, 72 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 117 Pour, 540 Contre, 4 Abstention, 74 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion adoptée): 382 Pour, 249 Contre, 13 Abstention, 91 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification des directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises (Motion rejetée): 105 Pour, 529 Contre, 5 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification de la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers (Motion adoptée): 562 Pour, 44 Contre, 15 Abstention, 204 N'a pas voté (825 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Conclusion de l’accord de facilitation des investissements durables entre l’Union européenne et la République d’Angola (Motion adoptée): 488 Pour, 39 Contre, 108 Abstention, 198 N'a pas voté (833 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Façonner la position de l’Union sur l’instrument contraignant des Nations unies relatif aux entreprises et aux droits de l’homme, en particulier en ce qui concerne l’accès aux voies de recours et la protection des victimes (Motion adoptée): 426 Pour, 43 Contre, 86 Abstention, 232 N'a pas voté (787 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Rôle de la politique de développement de l'UE dans la transformation des industries extractives pour le développement durable dans les pays en développement (Motion adoptée): 357 Pour, 179 Contre, 97 Abstention, 195 N'a pas voté (828 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Directive déléguée de la Commission modifiant la directive no 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro-, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes (Motion rejetée): 120 Pour, 501 Contre, 10 Abstention, 192 N'a pas voté (823 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes d’information en matière de durabilité (Motion rejetée): 261 Pour, 359 Contre, 11 Abstention, 203 N'a pas voté (834 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (Motion adoptée): 525 Pour, 60 Contre, 28 Abstention, 212 N'a pas voté (825 Les membres). Derk Jan Eppink: N'a pas voté.