Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 16 jours)
Motion adoptée
20
mai
2026
20. mai 2026
A10-0144/2026
Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE
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