Comment France Jamet a voté.

Modification du règlement (CE) nº 332/2022 du Conseil en ce qui concerne les modalités de financement et le recours à une stratégie de financement diversifiée (Motion adoptée): 462 Pour, 121 Contre, 75 Abstention, 61 N'a pas voté (719 Les membres). France Jamet: Contre.

Accord entre l’Union européenne et le Canada fixant les conditions de participation des entités juridiques canadiennes et des produits originaires du Canada à des acquisitions au titre de l’instrument SAFE (Motion adoptée): 466 Pour, 169 Contre, 14 Abstention, 90 N'a pas voté (739 Les membres). France Jamet: Contre.