Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
(Motion adoptée):
613 Pour,
3 Contre,
7 Abstention,
203 N'a pas voté
(826 Les membres).
Caroline Nagtegaal: Pour.
10avr.
2024
10. avr. 2024·A9-0422/2023
Modification de la directive 2009/18/CE établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents dans le secteur des transports maritimes
Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002
(Motion adoptée):
570 Pour,
20 Contre,
14 Abstention,
221 N'a pas voté
(825 Les membres).
Caroline Nagtegaal: Pour.
12mars
2024
12. mars 2024·A9-0423/2023
Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
(Motion adoptée):
339 Pour,
240 Contre,
37 Abstention,
211 N'a pas voté
(827 Les membres).
Caroline Nagtegaal: Pour.
28févr.
2024
28. févr. 2024·A9-0445/2023
Permis de conduire, modification de la directive (UE) 2022/2561 du Parlement européen et du Conseil, du règlement (UE) 2018/1724 du Parlement européen et du Conseil et abrogation de la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (UE) nº 383/2012 de la Commission
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union
(Motion adoptée):
372 Pour,
220 Contre,
43 Abstention,
189 N'a pas voté
(824 Les membres).
Caroline Nagtegaal: Pour.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0410/2023
Exécution des déchéances du droit de conduire produisant des effets dans toute l'Union