Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 27 jours)
Motion adoptée
24
avr.
2024
24. avr. 2024
A9-0302/2023
Modification des règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux plus attrayants pour les entreprises de l’UE et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
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Pour
533
Motion adoptée
15
févr.
2023
15. févr. 2023
A9-0196/2022
Modification du règlement (UE) 2015/760 concernant la liste des actifs et des investissements éligibles, les exigences relatives à la composition et à la diversification du portefeuille, l'emprunt de liquidités et d'autres règles sur les statuts des fonds et concernant les règles régissant l'agrément, les politiques d'investissement et les conditions de fonctionnement des fonds européens d'investissement à long terme
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