La constitution, les compétences, la composition numérique et la durée de mandat d’une commission spéciale sur le bouclier européen de la démocratie (Motion adoptée): 441 Pour, 178 Contre, 34 Abstention, 82 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Modification de l'annexe VI - Compétences des commissions parlementaires permanentes (Motion adoptée): 448 Pour, 161 Contre, 40 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des délégations interparlementaires (Motion adoptée): 689 Pour, 6 Contre, 5 Abstention, 148 N'a pas voté (848 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

Composition numérique des commissions permanentes (Motion adoptée): 673 Pour, 16 Contre, 5 Abstention, 150 N'a pas voté (844 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.

PROPOSITION DE DÉCISION sur la composition numérique des commissions spéciales et de la commission d’enquête (Motion adoptée): 680 Pour, 3 Contre, 5 Abstention, 157 N'a pas voté (845 Les membres). Clotilde Armand: N'a pas voté.