Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques

Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP-023211-2, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DP-915635-4, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard du renouvellement de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × MON 88017 x 59122 et huit sous-combinaisons, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur à l'égard de l'autorisation de la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × 1507 × NK603, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil