Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
(Motion adoptée):
423 Pour,
57 Contre,
174 Abstention,
86 N'a pas voté
(740 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Abstention.
16juin
2026
16. juin 2026·A10-0073/2026
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
(Motion adoptée):
569 Pour,
45 Contre,
23 Abstention,
98 N'a pas voté
(735 Les membres).
Jean-Paul Garraud: Pour.
26mars
2026
26. mars 2026·A10-0073/2026
Modification des règlements (UE) 2024/1689 et (UE) 2018/1139 en ce qui concerne la simplification de la mise en œuvre de règles harmonisées sur l'intelligence artificielle (train de mesures omnibus sur le numérique en matière d'IA)
