Fixation des modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (Motion adoptée): 504 Pour, 79 Contre, 69 Abstention, 185 N'a pas voté (837 Les membres). : N'a pas voté.