Kim Van Sparrentak
(Greens/EFA, Pays-Bas)
— 2408 Votes nominaux · Parlement UE:
1999 Pour (83.0%),
248 Contre (10.3%),
106 Abstention (4.4%),
55 N'a pas voté (2.3%).
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
589 Pour,
42 Contre,
10 Abstention,
94 N'a pas voté
(735 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
12févr.
2025
12. févr. 2025·A10-0001/2025
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
(Motion adoptée):
621 Pour,
10 Contre,
11 Abstention,
93 N'a pas voté
(735 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
14nov.
2024
14. nov. 2024·A10-0012/2024
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
(Motion adoptée):
524 Pour,
18 Contre,
97 Abstention,
187 N'a pas voté
(826 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0254/2023
Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable)
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
(Motion adoptée):
570 Pour,
17 Contre,
52 Abstention,
199 N'a pas voté
(838 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
22nov.
2023
22. nov. 2023·A9-0327/2023
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur
(Motion adoptée):
557 Pour,
50 Contre,
36 Abstention,
191 N'a pas voté
(834 Les membres).
Kim Van Sparrentak: Pour.
18avr.
2023
18. avr. 2023·A9-0065/2023
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur