Comment Ruža a voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Mesures destinées à assurer un niveau élevé d’interopérabilité du secteur public dans l’ensemble de l’Union (règlement pour une Europe interopérable) (Motion adoptée): 524 Pour, 18 Contre, 97 Abstention, 187 N'a pas voté (826 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur (Motion adoptée): 557 Pour, 50 Contre, 36 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Ruža Tomašić: N'a pas voté.