Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE
(Motion adoptée):
545 Pour,
12 Contre,
61 Abstention,
201 N'a pas voté
(819 Les membres).
Elsi Katainen: Pour.
12déc.
2023
12 déc. 2023·A9-0340/2023
Conception addictive des services en ligne et protection des consommateurs sur le marché unique de l’UE
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.