Comment Bernard a voté.
Les cas des défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement Andrie Yunus et Muhammad Rosidi en Indonésie (Motion adoptée): 469 Pour, 38 Contre, 62 Abstention, 170 N'a pas voté (739 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
État de droit, droits fondamentaux et utilisation abusive des fonds de l’Union en Slovaquie: nécessité d'une réponse de l'Union (Motion adoptée): 347 Pour, 165 Contre, 25 Abstention, 202 N'a pas voté (739 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Rapport de la Commission sur l’état de droit 2025 – rapport annuel 2025 (Motion adoptée): 387 Pour, 191 Contre, 46 Abstention, 113 N'a pas voté (737 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien (Motion adoptée): 438 Pour, 37 Contre, 81 Abstention, 179 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
La condamnation et le prononcé imminent de la peine de Jimmy Lai à Hong Kong (Motion adoptée): 503 Pour, 9 Contre, 100 Abstention, 123 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Proposition de décision du Conseil constatant, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée (Motion adoptée): 415 Pour, 193 Contre, 28 Abstention, 99 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Cas de Victoire Ingabire au Rwanda (Motion adoptée): 549 Pour, 2 Contre, 41 Abstention, 143 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: N'a pas voté.
Rapport 2024 de la Commission sur l’état de droit (Motion adoptée): 405 Pour, 210 Contre, 36 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Rapports 2023 et 2024 de la Commission sur la Turquie (Motion adoptée): 367 Pour, 74 Contre, 188 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: N'a pas voté.
La situation des droits de l'homme au Kirghizstan, en particulier le cas de Temirlan Sultanbekov (Motion adoptée): 492 Pour, 28 Contre, 41 Abstention, 174 N'a pas voté (735 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Auditions actuellement menées au titre de l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la Hongrie pour renforcer l'état de droit, et leurs incidences budgétaires (Motion adoptée): 399 Pour, 117 Contre, 28 Abstention, 323 N'a pas voté (867 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Rapport sur le rapport 2023 de la Commission sur l’état de droit (Motion adoptée): 374 Pour, 113 Contre, 45 Abstention, 252 N'a pas voté (784 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Situation en Hongrie et gel des fonds de l’Union européenne (Motion adoptée): 345 Pour, 104 Contre, 29 Abstention, 269 N'a pas voté (747 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Dissolution prévue des principales structures anti-corruption en Slovaquie, et répercussions sur l'état de droit (Motion adoptée): 496 Pour, 70 Contre, 64 Abstention, 201 N'a pas voté (831 Les membres). Bernard Guetta: Pour.
Violations de l'état de droit et des droits fondamentaux en Hongrie et fonds de l'UE gelés (Motion adoptée): 442 Pour, 144 Contre, 33 Abstention, 209 N'a pas voté (828 Les membres). Bernard Guetta: N'a pas voté.
État d'avancement des négociations entre la Commission et le gouvernement hongrois concernant le règlement sur la conditionnalité liée à l’état de droit et le plan pour la reprise et la résilience (Motion adoptée): 416 Pour, 124 Contre, 33 Abstention, 228 N'a pas voté (801 Les membres). Bernard Guetta: N'a pas voté.