Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
(Motion adoptée):
542 Pour,
97 Contre,
12 Abstention,
84 N'a pas voté
(735 Les membres).
Olivier Chastel: Pour.
10juil.
2025
10. juil. 2025·A10-0134/2025
Modification du règlement (UE) 2023/1542 concernant les obligations des opérateurs économiques relatives aux politiques en matière de devoir de diligence à l'égard des batteries
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
(Motion adoptée):
628 Pour,
3 Contre,
6 Abstention,
189 N'a pas voté
(826 Les membres).
Olivier Chastel: Pour.
6févr.
2024
6. févr. 2024·A9-0311/2023
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
(Motion adoptée):
595 Pour,
2 Contre,
3 Abstention,
222 N'a pas voté
(822 Les membres).
Olivier Chastel: Pour.
9nov.
2023
9. nov. 2023·A9-0311/2023
Modification de la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
