Comment Jean-Paul Garraud a voté.
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites (Motion rejetée): 88 Pour, 388 Contre, 184 Abstention, 75 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.
Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a) (Motion adoptée): 373 Pour, 289 Contre, 26 Abstention, 47 N'a pas voté (735 Les membres). Jean-Paul Garraud: Pour.
Modification de la directive 2005/35/CE relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions, notamment pénales, en cas d’infractions de pollution (Motion adoptée): 583 Pour, 27 Contre, 12 Abstention, 206 N'a pas voté (828 Les membres). Jean-Paul Garraud: Contre.