Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2019/807 de la Commission afin d’introduire une trajectoire visant à réduire progressivement la contribution aux objectifs en matière d’énergies renouvelables des biocarburants, bioliquides et combustibles issus de la biomasse présentant un risque élevé d’induire des changements indirects dans l’affectation des sols

Remédier aux effets commerciaux négatifs de la surcapacité mondiale sur le marché de l'acier de l'Union

Modification de la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la réserve de stabilité du marché pour les bâtiments, le transport routier et d'autres secteurs

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Décarbonation et modernisation de la pêche de l’Union, et développement et déploiement d’engins de pêche

Modification du règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique

Objection formulée conformément à l’article 115, paragraphes 2 et 3, du règlement intérieur sur le règlement d’exécution (UE) 2025/1093 de la Commission du 22 mai 2025 portant modalités d’application du règlement (UE) 2023/1115 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une liste des pays qui présentent un risque faible ou un risque élevé de production de produits de base en cause pour lesquels les produits en cause ne sont pas conformes à l’article 3, point a)

Pacte pour une industrie propre

Conférence des Nations unies sur le changement climatique 2024 à Bakou, en Azerbaïdjan (COP 29)

Comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport

Modification de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) et de la directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets