Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 16 jours)
Motion adoptée
24
avr.
2024
24. avr. 2024
A9-0076/2024
Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement
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