Comment Reinhard Bütikofer a voté.
Accord entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant l'accord entre l’Union européenne et l’Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 (Motion adoptée): 488 Pour, 137 Contre, 34 Abstention, 76 N'a pas voté (735 Les membres). Reinhard Bütikofer: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 621 Pour, 10 Contre, 11 Abstention, 93 N'a pas voté (735 Les membres). Reinhard Bütikofer: N'a pas voté.
Modification des directives 2009/102/CE et (UE) 2017/1132 visant à étendre et à améliorer l’utilisation des outils et processus numériques dans le domaine du droit des sociétés (Motion adoptée): 550 Pour, 3 Contre, 19 Abstention, 226 N'a pas voté (798 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Associations européennes transfrontalières (Motion adoptée): 490 Pour, 69 Contre, 64 Abstention, 207 N'a pas voté (830 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Agence européenne pour la sécurité maritime et abrogation du règlement (CE) nº 1406/2002 (Motion adoptée): 570 Pour, 20 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (825 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Modification du règlement (UE) 2019/1009 en ce qui concerne l’étiquetage numérique des fertilisants UE (Motion adoptée): 596 Pour, 7 Contre, 5 Abstention, 217 N'a pas voté (825 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2022 (Motion adoptée): 446 Pour, 48 Contre, 66 Abstention, 227 N'a pas voté (787 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1683/95 du Conseil, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa (Motion adoptée): 548 Pour, 37 Contre, 9 Abstention, 224 N'a pas voté (818 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Administration en ligne: accélérer la transition numérique des services publics qui étayent le fonctionnement du marché intérieur (Motion adoptée): 557 Pour, 50 Contre, 36 Abstention, 191 N'a pas voté (834 Les membres). Reinhard Bütikofer: N'a pas voté.
Établissement du programme stratégique à l'horizon 2030 «En route vers la décennie numérique» (Motion adoptée): 529 Pour, 22 Contre, 25 Abstention, 225 N'a pas voté (801 Les membres). Reinhard Bütikofer: Pour.
Commission des transports et du tourisme
Transports et tourisme : transport routier, ferroviaire, aérien et maritime, infrastructures et droits des passagers.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires économiques et monétaires
La politique économique et monétaire : l'euro, la Banque centrale européenne, les banques et les marchés financiers, et la coordination des politiques économiques des pays de l'UE.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Le marché intérieur et la protection des consommateurs : libre circulation des biens et des services, règles sur les produits et droits des consommateurs.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission du contrôle budgétaire
Le contrôle de l'utilisation des fonds de l'UE : audits, lutte contre la fraude et décharge annuelle sur l'exécution du budget.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Libertés civiles, justice et affaires intérieures : droits fondamentaux, protection des données, migration et asile, et coopération policière et judiciaire.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu