Comment Lukas Sieper a voté.

Modification du règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne l'extension du calendrier pour la mise en place du système de gestion des dossiers Eurojust (Motion adoptée): 634 Pour, 4 Contre, 29 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification du règlement (UE) 2015/848 relatif aux procédures d’insolvabilité afin de remplacer ses annexes A et B (Motion adoptée): 662 Pour, 3 Contre, 2 Abstention, 68 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil sur la coopération avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et la police fédérale brésilienne et par l’intermédiaire de celles-ci (Motion adoptée): 606 Pour, 5 Contre, 19 Abstention, 105 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Dérogation temporaire à certaines dispositions des règlements (UE) 2017/2226 et (UE) 2016/399 en ce qui concerne une mise en service progressive du système d’entrée/de sortie (Motion adoptée): 572 Pour, 42 Contre, 67 Abstention, 54 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Fixer les modalités de l’exercice du droit de vote et d’éligibilité aux élections au Parlement européen pour les citoyens de l’Union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants (refonte) (Motion adoptée): 587 Pour, 60 Contre, 21 Abstention, 67 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Réattribution des tâches scientifiques et techniques et amélioration de la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques (Motion adoptée): 486 Pour, 171 Contre, 18 Abstention, 60 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Réattribution des tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques (Motion adoptée): 482 Pour, 110 Contre, 81 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Plateforme de données commune sur les produits chimiques, définition d'un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques (Motion adoptée): 481 Pour, 170 Contre, 22 Abstention, 62 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Accord entre le Canada et l’Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) (Motion adoptée): 521 Pour, 90 Contre, 45 Abstention, 79 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Coopération administrative dans le domaine fiscal (Motion adoptée): 608 Pour, 33 Contre, 8 Abstention, 86 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Lukas Sieper: Pour.

Collecte et transfert des informations préalables sur les passagers (données API) pour renforcer et faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modification du règlement (UE) 2019/817 et du règlement (UE) 2018/1726, et abrogation de la directive 2004/82/CE du Conseil (Motion adoptée): 492 Pour, 33 Contre, 10 Abstention, 247 N'a pas voté (782 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Statistiques européennes sur la population et le logement, modification du règlement (CE) nº 862/2007 et abrogation des règlements (CE) nº 763/2008 et (UE) nº 1260/2013 (Motion adoptée): 433 Pour, 116 Contre, 23 Abstention, 295 N'a pas voté (867 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines exigences en matière de signalement (Motion adoptée): 530 Pour, 36 Contre, 14 Abstention, 221 N'a pas voté (801 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Statistiques européennes du marché du travail concernant les entreprises, abrogation du règlement (CE) nº 530/1999 du Conseil et des règlements (CE) nº 450/2003 et (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 459 Pour, 76 Contre, 49 Abstention, 219 N'a pas voté (803 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Adoption de mesures visant à renforcer la solidarité de l'Union et ses capacités de détection, de préparation et de réaction face aux menaces et aux incidents de cybersécurité (Motion adoptée): 470 Pour, 23 Contre, 86 Abstention, 223 N'a pas voté (802 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Modification du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications de la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation ainsi que la mise en place de procédures d'octroi de telles dérogations, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets présentant un risque élevé, la mise en place de procédures pour dresser la liste des végétaux présentant un risque élevé, le contenu des certificats phytosanitaires, l'utilisation de passeports phytosanitaires et certaines exigences de signalement en matière de zones délimitées et de prospections sur les organismes nuisibles (Motion adoptée): 551 Pour, 24 Contre, 15 Abstention, 216 N'a pas voté (806 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.

Espace européen des données de santé (Motion adoptée): 445 Pour, 142 Contre, 39 Abstention, 196 N'a pas voté (822 Les membres). Lukas Sieper: N'a pas voté.