Votes nominaux · Parlement UE
Comment France Jamet a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016 (Motion adoptée): 484 Pour, 121 Contre, 20 Abstention, 208 N'a pas voté (833 Les membres). France Jamet: Contre.
13
mars
2024
13 mars 2024
A9-0042/2024
Octroi de licences obligatoires pour la gestion de crise et modifiant le règlement (CE) 816/2016
Mon vote
Contre
Pour
484
JURI
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1