Comment Guido Reil a voté.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport "Mieux légiférer" couvrant les années 2023 et 2024 (Motion adoptée): 493 Pour, 92 Contre, 44 Abstention, 106 N'a pas voté (735 Les membres). Guido Reil: N'a pas voté.
Application des dispositions du traité relatives aux principes de subsidiarité et de proportionnalité et rôle des parlements nationaux dans le processus législatif de l’Union (Motion adoptée): 337 Pour, 245 Contre, 12 Abstention, 141 N'a pas voté (735 Les membres). Guido Reil: N'a pas voté.
Mise en œuvre des dispositions du traité relatives aux parlements nationaux (Motion adoptée): 453 Pour, 85 Contre, 95 Abstention, 197 N'a pas voté (830 Les membres). Guido Reil: Contre.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union - rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2020, 2021 et 2022 (Motion adoptée): 439 Pour, 55 Contre, 45 Abstention, 244 N'a pas voté (783 Les membres). Guido Reil: Contre.
Adéquation, subsidiarité et proportionnalité de la réglementation de l’Union – rapport «Mieux légiférer» couvrant les années 2017, 2018 et 2019 (Motion adoptée): 620 Pour, 20 Contre, 51 Abstention, 154 N'a pas voté (845 Les membres). Guido Reil: Contre.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (Motion rejetée): 153 Pour, 499 Contre, 39 Abstention, 149 N'a pas voté (840 Les membres). Guido Reil: Pour.
Règlement de la Commission modifiant l’annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne le plomb dans la grenaille de chasse utilisée à l’intérieur ou autour de zones humides (Motion rejetée): 292 Pour, 362 Contre, 39 Abstention, 148 N'a pas voté (841 Les membres). Guido Reil: Pour.
Commission des affaires juridiques
Les affaires juridiques : l'application du droit de l'UE, la propriété intellectuelle, le droit des sociétés et le droit civil, et l'immunité des députés.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euCommission des affaires constitutionnelles
Les affaires constitutionnelles : l'organisation de l'UE, c'est-à-dire les traités, les relations entre institutions, les élections européennes et le règlement du Parlement.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.eu