Comment Alessandra a voté.
Perspectives et défis présentés par une stratégie globale en matière d'intelligence artificielle pour le commerce de l'Union (Motion adoptée): 527 Pour, 62 Contre, 59 Abstention, 91 N'a pas voté (739 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Protection des consommateurs de l’UE contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux (Motion rejetée): 49 Pour, 600 Contre, 16 Abstention, 70 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Contre.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 572 Pour, 18 Contre, 41 Abstention, 104 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion adoptée): 515 Pour, 93 Contre, 33 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de l'accord envisagé entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique (Motion rejetée): 136 Pour, 432 Contre, 71 Abstention, 96 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Contre.
Un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable (Motion adoptée): 505 Pour, 62 Contre, 47 Abstention, 121 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Sécurité des produits et conformité réglementaire dans le commerce électronique et les importations en provenance de pays tiers (Motion adoptée): 619 Pour, 26 Contre, 46 Abstention, 44 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 589 Pour, 42 Contre, 10 Abstention, 94 N'a pas voté (735 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Sécurité des jouets et abrogation de la directive 2009/48/CE (Motion adoptée): 603 Pour, 5 Contre, 15 Abstention, 210 N'a pas voté (833 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Abrogation du règlement (UE) nº 524/2013 et modification des règlements (UE) 2017/2394 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne la suppression de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (Motion adoptée): 618 Pour, 3 Contre, 1 Abstention, 209 N'a pas voté (831 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Modification de la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation ainsi que des directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 (Motion adoptée): 605 Pour, 7 Contre, 13 Abstention, 207 N'a pas voté (832 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Mise en œuvre du règlement de 2018 relatif au blocage géographique dans le marché unique numérique (Motion adoptée): 376 Pour, 111 Contre, 107 Abstention, 217 N'a pas voté (811 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 603 Pour, 23 Contre, 10 Abstention, 202 N'a pas voté (838 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA à l'ère du numérique (Motion adoptée): 570 Pour, 17 Contre, 52 Abstention, 199 N'a pas voté (838 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Règlement sur la sécurité générale des produits, modifiant le règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE du Parlement européen et du Conseil (Motion adoptée): 569 Pour, 13 Contre, 0 Abstention, 224 N'a pas voté (806 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.
Protection des consommateurs en matière de jeux vidéo en ligne: approche à l'échelle du marché unique européen (Motion adoptée): 577 Pour, 56 Contre, 15 Abstention, 188 N'a pas voté (836 Les membres). Alessandra Moretti: Pour.