Votes nominaux · Parlement UE
Comment France Jamet a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
8 octobre 2026
Motion adoptée
Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités (Motion adoptée): 591 Pour, 7 Contre, 53 Abstention, 84 N'a pas voté (735 Les membres). France Jamet: Abstention.
18
déc.
2024
18 déc. 2024
A10-0021/2024
Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Mon vote
Abstention
Pour
591
INTA
Commission du commerce international
La politique commerciale de l'UE : les accords commerciaux avec d'autres pays et les règles d'importation et d'exportation.
Les commissions préparent la position du Parlement sur un sujet avant que tous les députés ne votent en plénière. Voici la commission responsable de ce document.
Page de la commission sur europarl.europa.euMontrer 1 de 1