Comment Lydie a voté.
Entreprises en Europe: cadre pour l’imposition des revenus (BEFIT) (Motion adoptée): 370 Pour, 160 Contre, 107 Abstention, 98 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 623 Pour, 26 Contre, 28 Abstention, 58 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 555 Pour, 48 Contre, 42 Abstention, 90 N'a pas voté (735 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Allègement plus rapide et plus sûr des excédents de retenues à la source (Motion adoptée): 541 Pour, 36 Contre, 23 Abstention, 215 N'a pas voté (815 Les membres). Lydie Massard: Pour.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de marchandises importées et l'application du régime particulier applicable aux ventes à distance de marchandises importées depuis des territoires tiers ou des pays tiers et le régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l’importation (Motion adoptée): 603 Pour, 23 Contre, 10 Abstention, 202 N'a pas voté (838 Les membres). Lydie Massard: Pour.
Directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée (Motion adoptée): 612 Pour, 14 Contre, 71 Abstention, 150 N'a pas voté (847 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.
Modification de la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’attribution de compétences d’exécution à la Commission pour déterminer le sens des termes utilisés dans certaines dispositions de cette directive (Motion adoptée): 561 Pour, 43 Contre, 88 Abstention, 155 N'a pas voté (847 Les membres). Lydie Massard: N'a pas voté.