Votes nominaux · Parlement UE
Comment France Jamet a voté.
Séance plénière aujourd'hui:
7 octobre 2026
Motion adoptée
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités (Motion adoptée): 525 Pour, 60 Contre, 28 Abstention, 212 N'a pas voté (825 Les membres). France Jamet: Pour.
10
nov.
2022
10. nov. 2022
A9-0059/2022
Modification de la directive 2013/34/UE, de la directive 2004/109/CE, de la directive 2006/43/CE et du règlement (UE) n° 537/2014, en ce qui concerne la communication, par les entreprises, d’informations sur l’impact environnemental de leurs activités
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Pour
Pour
525
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