Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
(Motion rejetée):
88 Pour,
388 Contre,
184 Abstention,
75 N'a pas voté
(735 Les membres).
Rafał Romanowski: N'a pas voté.
26nov.
2025
26. nov. 2025·B10-0499/2025
Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2020/1818 en ce qui concerne la définition des armes interdites
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(Motion adoptée):
533 Pour,
11 Contre,
65 Abstention,
206 N'a pas voté
(815 Les membres).
Rafał Romanowski: N'a pas voté.
23avr.
2024
23. avr. 2024·A9-0271/2023
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
(Motion adoptée):
519 Pour,
99 Contre,
8 Abstention,
201 N'a pas voté
(827 Les membres).
Rafał Romanowski: N'a pas voté.
4oct.
2023
4. oct. 2023·A9-0271/2023
Modification du règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
