Votes nominaux · Parlement européen
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Prochaine séance plénière:
14 septembre 2026
(dans 27 jours)
Motion adoptée
12
déc.
2023
12. déc. 2023
A9-0370/2023
Modification du règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées minimales des pauses et des temps de repos journaliers et hebdomadaires dans le secteur du transport occasionnel de voyageurs
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