Votes nominaux · Parlement UE

Comment François a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

France

Discours 30

Mandat 2024–2029

Mode de scrutin –

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Travail législatif 7 documents

Propositions communes

3 42.9%

Rapports

1 14.3%

Propositions

3 42.9%

Pays France

Groupe NI

Discours 30

Mandat 2024–2029

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Mode de scrutin –

– –

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Travail législatif 7 documents

Propositions communes

3 42.9%

Rapports

1 14.3%

Propositions

3 42.9%

Votes nominaux · Parlement UE

Comment François Alfonsi a voté.

Séance plénière aujourd'hui: 7 octobre 2026

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Motion adoptée

12 mars

2024

12. mars 2024 · A9-0291/2023

Responsabilité du fait des produits défectueux

A9-0291/2023

preuve dommage marché unique indemnisation personne physique produit défectueux économie circulaire autorisation de vente +7

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